Neige et verglas : qui se soucie des piétons ?

Depuis dimanche  et surtout ce lundi 29 décembre 2014, c’est vraiment l’hiver avec du froid et de la neige.  Bon, en décembre c’est assez normal. On l’avait oublié l’an passé. Mais pour les piétons, les dangers de glissade et de chute augmentent .

Trop souvent, si la chaussée est bien dégagée pour les automobilistes, ce n’est pas le cas pour les trottoirs.

C’est l’occasion pour la ville de rappeler les obligations énoncées dans l’article  42 du règlement de voirie.

Est-il vraiment connu ? est-il appliqué ? est-il réaliste ?

Le règlement de voirie de la Ville de Besançon a été adopté par délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2009

Article 42 : Propreté des voies et des espaces publics

Le nettoiement des chaussées des voies publiques est assuré par les services municipaux. Le nettoiement des espaces publics piétonniers et de certains trottoirs est assuré par les services municipaux dans les conditions fixées par le plan de propreté et par le plan de déneigement de la ville. Les autres espaces sont nettoyés dans les conditions ci-dessous :

42-1 Propreté et déneigement des trottoirs

Les riverains des voies publiques quels qu’ils soient (propriétaires ou occupants, personnes physiques ou morales, administrations civiles ou militaires) sont tenus de balayer le trottoir chaque jour avant 9 h30, sur toute sa largeur ou sur au moins deux mètres, dans la partie longeant la propriété.
Les produits de ce balayage devront être ramassés.
Les eaux usées de toutes natures même celles provenant du lavage des cours doivent obligatoirement s’écouler à l’intérieur des propriétés.
En cas de chute de neige , les riverains visés précédemment sont tenus de dégager au plus tôt le trottoir devant leur immeuble sur toute sa largeur ou sur au moins deux mètres. En aucun cas la neige et la glace ne doivent être jetées sur la chaussée. Il en est de même pour la neige tombée des toitures.
En cas de verglas et pour prévenir tout accident, les riverains visés précédemment sont tenus de répandre au plus tôt du sable ou des cendres, sciures de bois.
Il est interdit de répandre du sel sur les revêtements des trottoirs en béton, en pavés, en pierre naturelle ou en asphalte afin de ne pas les détériorer.
Les propriétaires, seuls responsables vis à vis de l’administration communale, pourront effectuer ce nettoiement soit eux mêmes, soit par l’intermédiaire de leur préposé locataire notamment lorsqu’ils n’habitent pas leur immeuble.
Les propriétaires des immeubles riverains du domaine public sont personnellement responsables de tout accident dû à la non observation des prescriptions de cet article, la ville engagera à leur encontre toute action récursoire nécessaire si sa propre responsabilité était recherchée.

42-2 Souillures dues aux engins spéciaux

Il est interdit de souiller les voies ouvertes à la circulation publique avec des engins agricoles, de terrassement, des engins militaires ou spéciaux. Ces véhicules devront être nettoyés avant de s’engager sur la chaussée.
Tout dispositif sera pris pour éviter l’endommagement des revêtements des chaussées
L’auteur d’une souillure anormale du domaine public doit immédiatement et sans sommation procéder au nettoiement de la partie souillée. En cas de non observation de cette prescription, l’administration fera effectuer le nettoiement aux frais de l’auteur, aux conditions définies à l’article 47.

42-3 Tags et affichage sauvage

Sauf autorisation expresse écrite, la pose d’affiches et de documents de tout type, les tags ou graffitis sont interdits sur les bâtiments communaux ou sur le mobilier urbain.
Tout affichage, tag ou graffiti non  autorisé  peut faire l’objet d’un enlèvement par les services municipaux, aux frais du contrevenant s’il est identifié