Immeuble Seger : le tribunal juge la plainte des riverains

Les promoteurs peuvent-ils faire tout ce qu’ils veulent ?

A en croire le jugement du tribunal correctionnel, c’est non et … oui à conditions…

Le 23 septembre 2015, le tribunal correctionnel a rendu  sa décision suite à la plainte de trois riverains de l’avenue Fontaine Argent contre la société Seger dont l’immeuble Le Dôme Impérial, ne respectait pas la hauteur prévue dans le permis de construire.

Dans ce jugement,  la SAS Dôme impérial a été reconnue coupable d’avoir exécuté des travaux non autorisés. La société immobilière devra verser 1.000 € à chacun des trois plaignants (500 € de dommages et intérêts et 500 € de frais de justice).

Mais la SAS Dôme Impérial est dispensée de peine. Les voisins ont été déboutés de leurs demandes de destruction et de remise à niveau du bâtiment. Les voisins reprochaient en effet à la SAS Dôme Impérial d’avoir construit 1,70 m au-dessus de la hauteur maximale prévue sur le permis de construire délivré en décembre 2011.

Un dépassement que les services municipaux de l’urbanisme avaient également constaté. Le promoteur avait alors été sommé d’arrêter les travaux pour se mettre en conformité. Le chantier avait néanmoins continué, le promoteur déposant un permis de construire modificatif, validé peu après par la municipalité.

D’autres procédures au civil cette fois, sont en cours contre  la SAS Dôme Impérial, les riverains dénonçant notamment la couleur des menuiseries (blanches au lieu d’être sombres), les appareils de climatisation dans les coursives susceptibles de créer des résonances et des troubles pour le voisinage ainsi que la perte de valeur des appartements alentour, estimée entre 15 % et 20 %.

Le site web www.chaprais.info a consacré plus d’une vingtaine d’articles aux péripéties de cet important programme immobilier

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